CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

02 JANVIER 2024

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de services conclues par la Société MY LITTLE PET BOX (le « Vendeur », le « Prestataire ») auprès de consommateurs ou acheteurs non-professionnels (les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits » sur le Site internet www.mylittlepetbox.com ainsi que les services d’envoi de box pour animaux (les « Services »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

En effet, la Société MY LITTLE PET BOX est se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales de Vente, afin notamment d’inclure toute évolution légale, jurisprudentielle et technique. Il est recommandé au Client de prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales de Vente et autres documents disponibles sur le Site internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le Site internet est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour le Client excepté en cas d’interruption volontaire ou involontaire notamment en cas de force majeure ou de maintenance. La Société MY LITTLE PET BOX ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site internet.

ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont les suivants :

Coffrets et box destinés aux animaux ;
Les produits pour animaux tels que les gourmandises pour chiens et chats, produits bien-être, compléments alimentaires, accessoires pratiques, accessoires thématiques, jouets… ;
Tous produits non réglementés ;

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet peuvent comporter des variations minimes non substantielles de présentation des Produits et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : l’Union européenne et la Suisse.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’important ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 3 – Durée de validité de l’offre de Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

MY LITTLE PET BOX

Société par actions simplifiée au capital de 3 000,00 euros

34 RUE VAUGELAS 75015 PARIS

983 106 055

mylittlepetbox.com – 07 82 87 30 97

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

ARTICLE 5 – Commandes

Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet, les Produits et/ou Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

- Choix des Produits et ajout dans le panier ;

- Validation des Produits inclus dans le panier ;

- Identification sur le Site Internet à l’aide des identifiants du Client ;

- Choix des modalités de livraison ;

- Choix du mode de paiement ;

- Réalisation du paiement.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lors que le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les éventuelles conditions générales d’utilisation du Site Internet.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société MY LITTLE PET BOX par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée, validée, par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La Société MY LITTLE PET BOX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site Internet.

Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés dans la devise du pays du Client.

Pour les pays au sein de l'Union Européenne n'utilisant pas l'euro, ainsi que pour la Suisse, les prix seront convertis en monnaie locale sur la base du taux de change en vigueur au moment de l'achat.

Le prix des Produits et des Services affiché sur notre site inclut la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable dans le pays du Client.

Cette approche assure que les Clients voient un prix tout compris qui reflète le coût total du produit, hors frais de livraison qui sont ajoutés séparément lors de la finalisation de la commande.

Pour les Clients hors de l'Union Européenne ou dans des pays avec des réglementations fiscales spécifiques, les taxes locales ou droits de douane supplémentaires seront à la charge du Client et devront être acquittés à la réception selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, de gestion, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculées préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus couteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un (1) mois, à compter de leur date d’établissement.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

7.1 – Produits

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé et selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express…
par PayPal ;
par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra être tenue responsable de l’usage frauduleux hors cas de négligence ou faute de sa part. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la voie de paiement sécurisée choisie comme la carte bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les données de paiement sont échangées en mode cryptée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

7.2 – Services

Le Prestataire propose quatre types d’abonnement au service d’envoi de box pour animaux :

Un abonnement mensuel
Un abonnement trimestriel
Un abonnement semestriel
Un abonnement annuel

Abonnement mensuel :

Dans le cadre de l’abonnement mensuel, le Client accepte qu’un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale intervienne en un seul versement le 1er de chaque mois.

Le Client devra formuler une demande de résiliation de son abonnement ente le 1er et le 10 de chaque mois pour résilier son abonnement du mois suivant.

Exemple : Si la demande de résiliation intervient le 7 juin 2024, l’abonnement sera résilié pour le mois de juillet 2024.

La demande de résiliation devra s’effectuer par mail. Les demandes de résiliations effectuées par courrier ne seront pas prises en compte. En présence d’une demande de résiliation, le Client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur notamment en raison de son ancienneté perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Ainsi, la somme définie automatiquement sera prélevée tant que l’abonnement du Client perdure.

Les Clients ont la possibilité d'ajouter des Produits et/ou Services spécifiques à leur abonnement mensuel, personnalisant ainsi leur commande selon leurs préférences ou besoins ponctuels.

Abonnement trimestriel à offrir via carte cadeau avec un paiement unique :

Dans le cadre de l’abonnement trimestriel, le Client peut s’abonner soi-même ou un tiers pendant trois (3) mois.

Le prix est ferme et payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé et selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express…
par PayPal ;
par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les données de paiement sont échangées en mode cryptée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Le Client conserve la faculté d’exercer son droit de rétraction selon les prévues à l’Article 10 « Droit de rétractation ». A l’échéance du terme de trois (3) mois, l’abonnement ne sera pas reconduit tacitement. Le Client recevra à son domicile une carte cadeau matérielle ou immatérielle (envoyée par e-mail) pour l’offrir à la personne de son choix. Le bénéficiaire de l’abonnement trimestriel pourra activer sa carte cadeau en se créant un compte sur le Site internet.

La carte cadeau est valable un (1) an à compter de la passation de la commande et ne pourra faire l’objet d’une quelconque prolongation.

Abonnement semestriel à offrir via carte cadeau avec un paiement unique :

Dans le cadre de l’abonnement semestriel, le Client peut s’abonner soi-même ou un tiers pendant six (6) mois.

Le prix est ferme et payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé et selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express…
par PayPal ;
par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les données de paiement sont échangées en mode cryptée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Le Client conserve la faculté d’exercer son droit de rétraction selon les conditions prévues à l’Article « Droit de rétractation ». A l’échéance du terme de six (6) mois, l’abonnement ne sera pas reconduit tacitement. Le Client recevra à son domicile une carte cadeau matérielle ou immatérielle (envoyée par e-mail) pour l’offrir à la personne de son choix. Le bénéficiaire de l’abonnement trimestriel pourra activer sa carte cadeau en se créant un compte sur le Site internet.

La carte cadeau est valable un (1) an à compter de la passation de la commande et ne pourra faire l’objet d’une quelconque prolongation.

Abonnement annuel à offrir via carte cadeau avec un paiement unique :

Dans le cadre de l’abonnement semestriel, le Client peut s’abonner soi-même ou un tiers pendant douze (12) mois.

Le prix est ferme et payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé et selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express…
par PayPal ;
par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les données de paiement sont échangées en mode cryptée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Le Client conserve la faculté d’exercer son droit de rétraction selon les conditions prévues à l’Article « Droit de rétractation ». A l’échéance du terme de douze (12) mois, l’abonnement ne sera pas reconduit tacitement. Le Client recevra à son domicile une carte cadeau matérielle ou immatérielle (envoyée par e-mail) pour l’offrir à la personne de son choix. Le bénéficiaire de l’abonnement trimestriel pourra activer sa carte cadeau en se créant un compte sur le Site internet.

La carte cadeau est valable un (1) an à compter de la passation de la commande et ne pourra faire l’objet d’une quelconque prolongation.

ARTICLE 8 – Livraisons et Fournitures des Services

8.1 - Expédition

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai d’expédition indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute le délai de traitement de d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les Services seront également fournis selon ledit délai d’expédition et à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site internet. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

8.2 – Livraison de Produits et Fourniture de Services

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer et fournir les Produits et/ou Services commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits et/ou Services commandés n'ont pas été livrés ou fournis dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-6 L 216-7 L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client concernant les Produits et/ou Services lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8.3 - Non-conformité

En cas de non-conformité du Produit livré ou Service fourni, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué aux articles « Responsabilité du Vendeur - Garantie » et « Responsabilité du Prestataire – Garantie ». Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits ou Services commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés et Services fournis. Il dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison ou de la fourniture du service pour formuler par écrit (courrier postal ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés et Services fournis (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits et/ou Services seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits et/ou Services dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

10.1 – Produits

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

10.2 – Services

Le Client dispose conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à la Société MY LITTLE PET BOX sise 34 RUE VAUGELAS 75015 PARIS ou par mail à l’adresse hello@mylittlepetbox.com mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

10.3 - Exception au droit de rétractation

Conformément à l’Article L221-28 5° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation en présence de fourniture de biens ayant été descellés de son fait postérieurement à la livraison et qui ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire garanti, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité ou de vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 12 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours de la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 13 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet comprenant notamment les éléments visuels, sonores, textes, mise en page, illustration, photographies, documents, technologie sous-jacentes etc constitue la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois français et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délai de contrefaçon.

ARTICLE 15 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 16 – Exception d’inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

ARTICLE 17 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 18 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 19 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L612-1) ou après des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 20 – Fraude

Il est précisé que toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

ARTICLE 21 – Informations précontractuelle – Acceptation du Client

21.1 – Produits

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.111-1 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des Produits ;

- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à délivrer les Produits commandés ;

- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

21.2 – Services

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du Service ;

- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.